Une nouvelle règle d'or: la croissance zéro

La fameuse règle d'or qui imposerait un budget national en équilibre est probablement abandonnée pour quelques temps après le basculement du Sénat dans l'opposition. L'inscription dans la constitution de ce principe ne verra pas le jour en France pour le moment.

D'ailleurs, de nombreuses raisons ont montré les limites de ce dispositif. Les traités Européens mettant en place l'Euro comme monnaie de plusieurs pays ont limité le déficit budgétaire à 3% du PIB des pays participants. C'est le pacte de stabilité.

L'exercice budgétaire qui occupe notre gouvernement aujourd'hui, met en lumière une dimension complémentaire à l'appréciation de la qualité d'un budget par rapport à son équilibre: l'appréciation correcte des revenus et les hypothèses faites pour bâtir un modèle cohérent. L'un des paramètres importants pour cela est le taux de croissance prévisionnel. Choisir pour la France un taux de croissance de 1,75% pour l'année 2012 est une hypothèse que de nombreux observateurs crédibles jugent totalement irréaliste. Une lecture possible de ce choix est de masquer un déséquilibre budgétaire bien plus important que celui qui est annoncé. Le collectif budgétaire de fin d'année aura vocation a rétablir la vérité et il sera expliqué que la conjoncture était bien moins favorable que prévu, ou qu'une raison exogène est venue annihiler les efforts réalisés.

Pourquoi donc ne pas compléter le pacte de stabilité d'une méthode de choix concerté des hypothèses de croissance pour chaque pays de la zone Euro dans les phases de construction budgétaire? Il serait simple d'imposer une hypothèse de croissance  nulle à chacun des gouvernements dans son exercice budgétaire. Cette hypothèse de croissance nulle, conjointement à un déficit limité à 3% du PIB rendrait assez probablement les budgets plus réalistes.

Dans cet environnement, les "bonnes nouvelles" liées à une croissance plus importante, résultats pour partie de l'action gouvernementale, dégageraient des excédents capables de réduire la dette, mais aussi un capital d'optimisme en installant une logique de prudence couronnée par de meilleurs résultats que prévus.

EH